LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

MANUEL GONZÁLEZ SERRANO, responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE n°166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur, et s’engage à respecter et à observer scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MANUEL GONZÁLEZ SERRANO se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de MANUEL GONZÁLEZ SERRANO étant considérée comme suffisante.

1.DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.serrano-consulting.com
Nom commercial : Manuel González Serrano
Dénomination sociale : MANUEL GONZÁLEZ SERRANO
NIF : 45718167D
Adresse du siège social : Jaul 30, 4 A
Téléphone : 611646451
E-mail : manuel@serrano-consulting.com

2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leurs auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrit dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non expressément autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant seuls responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal www.serrano-consulting.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ni de responsabilité quelconque à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : manuel@serrano-consulting.com.

3.EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, dès lors qu’il n’a pas une connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur ou, dans le cas contraire, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible leur accès.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire et ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne sont pas utilisés pour en collecter.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs préalablement enregistrés à des espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler l’avancement et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies non techniquement indispensables, mais utiles pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé comme tel, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Tribunaux et Cours compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation seront ceux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu de l’exécution de l’obligation.